Droits de mutation immobilière
Calculateur

Les droits de mutation sont généralement calculés selon un barème progressif par paliers appliqué à la valeur la plus élevée entre le prix de vente et l'évaluation municipale, chaque palier étant taxé à un taux croissant. Le montant total correspond à la somme des taxes calculées sur chaque tranche, pas un simple pourcentage unique appliqué au montant total.

Dans la grande majorité des juridictions, c'est l'acheteur qui est responsable de payer les droits de mutation, généralement exigibles peu après la date de clôture de la transaction. Certaines exceptions locales ou ententes contractuelles particulières peuvent modifier cette règle générale entre les parties.

Plusieurs municipalités et provinces offrent un remboursement partiel ou une exemption des droits de mutation pour les premiers acheteurs qui respectent certains critères, comme un plafond de prix d'achat ou une occupation de la propriété comme résidence principale. Ces programmes varient significativement d'une juridiction à l'autre et doivent être vérifiés spécifiquement.

Contrairement à la mise de fonds ou au paiement hypothécaire, les droits de mutation sont souvent moins connus du grand public et peuvent représenter plusieurs milliers de dollars exigibles en un seul versement peu après la signature. Beaucoup d'acheteurs sous-estiment ce montant en planifiant leur budget de clôture.

Généralement non, les droits de mutation s'appliquent de la même façon sur la valeur totale de la transaction, qu'il s'agisse d'un terrain vacant, d'une maison ou d'un immeuble à revenus, puisque la taxe est basée sur la valeur transférée et non sur le type d'usage de la propriété. Certaines exemptions spécifiques peuvent toutefois s'appliquer différemment selon le type de bien.